Conditions Générales de Vente


•    Article 1/ Acceptation des conditions générales
•    Article 2/ Prix
•    Article 3/ Commande
•    Article 4/ Réglementation
•    Article 5/ Paiement
•    Article 6/ Livraison
•    Article 7/ Réclamations et droit de rétractation
•    Article 8/ Responsabilité
•    Article 9/ Litiges et Juridiction compétente
•    Article 10/ Informations nominatives


Les  présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre
l’EURL L’EPERVIER, dont l’adresse est Route de Bayel 10200 Bar sur Aube- France
Tel 03 25 27 21 96
E-mail :
Au capital de 125 000€ - Numéro RCS Troyes : 345 357 826-
N°TVA intracommunautaire FR  00 345 357 826
et le client internaute ayant commandé sur le site www.armurerie-aube.com


Acceptation des conditions générales

Les conditions générales de vente sont  systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour  lui permettre de passer commande.
Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site
www.armurerie-aube.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

Prix

Le prix  des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, conformément à la législation fiscale Française actuelle (taux  de TVA=20%) hors frais de port.
Les frais de port sont en supplément et à la charge de l’acheteur, et seront  clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction  du poids  et du volume de la commande, ainsi que du type de transport et du lieu de livraison. Le site www.armurerie-aube.comeffectue ses livraisons exclusivement en France  Métropolitaine et la Corse.
Les articles demeurent  la propriété de l’ EURL L’EPERVIER, jusqu’au complet paiement du prix de ces articles.
le site www.armurerie-aube.comse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en cours au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le site ,L’EURL L’EPERVIER contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigées sans pénalité. «la vente a perte est régie par les articles L 420-5 et L442-2 du code du commerce.
 Toutes les commandes prises concernant des articles indiqués en "Rupture de stock" et "En cours d'approvisionnement" ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande.
Les prix affiches des produits sur notre catalogue web,vous sont réservés uniquement lors de votre commande sur. le site www.armurerie-aube.com
Aucun prix ne vous sera accorde dans notre magasin sans avoir préalablement effectue votre commande par le biais de notre site www.armurerie-aube.com.
Il vous sera demande impérativement le numéro de votre commande et la preuve de votre identité pour toute commande retirée sur place dans notre magasin dans un délai de 48 heures.


COMMANDE

En validant à la fin du processus de commande ; l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, et accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente entièrement et sans réserve.
La commande enregistrée par le site  www.armurerie-aube.comconstitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le site www.armurerie-aube.comet son client.
Les données enregistrées par le système bancaire du Crédit MUTUEL, constituent la preuve  des transactions financières.
Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande sur le site www.armurerie-aube.com, l’engagent.
En cas d’erreur  dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, www.armurerie-aube.com ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
 Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d’un article commandé, l’acheteur sera informé  par l’E-mail de confirmation d’enregistrement de sa commande(ou par téléphone) dans les meilleurs délais ; lui communiquant  le  nouveau délai de livraison, et il lui sera proposé de modifier sa commande.
Si  un article manquant est commandé ultérieurement, il sera alors facturé au prix en vigueur au moment de la nouvelle commande.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes  et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison finale.
www.armurerie-aube.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une autre commande antérieure. Toutes les commandes prises concernant des articles indiqués en "Rupture de stock" et "En cours d'approvisionnement" ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande.


Réglementation

Certains articles proposés sur le site www.armurerie-aube.com sont soumis à la réglementation Française sur les armes. (Décret 2005-14630 du 23/11/2005 modifiant le décret 95-589 du 06/05/1995).A VERIFIER LE DECRET
Pour ces articles, il est précisé sur le site - à chaque étape du processus de commande et au sein du courriel récapitulatif de la commande - les documents légaux que l'acheteur doit justifier auprès du site www.armurerie-aube.com pour l’acquisition du ou des articles concernés.
L’acheteur devra, dans un délai de trois jours ouvrés à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les documents obligatoires exigés par la réglementation  Française, qui lui sont réclamés lors de sa commande, pour que la dite commande  soit considérée comme  recevable.
Pour les munitions de Categorie C et D, ainsi que les armes de catégories C et D
La commande ne sera enregistrée qu’à réception soit :
•    D’une photocopie de la licence FFT de l’année (ou de l’année précédente), recto verso, signée par le médecin.
•    Soit d’une photocopie de la licence FFBT de l’année (ou de l’année précédente),
•    Soit de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l’année (Ou de l’année précédente)
•    + Photocopie de la pièce d’identité recto verso.
www.armurerie-aube.com n’accepte aucune commande d’armes ou de munitions de la part de personnes mineures.
En France, Corse, ne sont livrables en vente libre que les armes  et matériels de Catégorie D (non déclarable), sans  autre autorisation qu’une copie de pièce d’identité, et être âgé d’au moins 18 ans .
Le client est informé du fait que pour la vente de certaines armes et/ou munitions, la réglementation française impose au vendeur, d’inscrire toute vente des armes concernées sur un registre spécial.
Sont notamment inscrits dans ce registre la catégorie, le type, la marque, le calibre et le numéro de série de l’arme, le cas échéant les références du permis de chasse et/ou de la licence de tir du client, ainsi que le nom, le prénom, le lieu de résidence, la date et le lieu de naissance du client.
Les armes de catégorie B sont expédiées en deux parties à 48 heures d'intervalles.




Paiement


Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande.
Le règlement des achats sur le site armurerie-aube.com s’effectue par carte bancaire.( Carte bleue, Visa, Eurocard)
Le paiement carte bancaire  est effectué par la transaction de Crédit MUTUEL, par le système  Monetico  avec le niveau de garantie 3 D SECURE qui permet de lutter contre l’utilisation des cartes frauduleuses.
Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement Crédit MUTUEL Monetico. L'Armurerie L’EURL L’EPERVIER ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit MUTUEL sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Les produits commercialisés par le client restent la propriété L’EURL l’Epervier jusqu’à complet paiement de la commande.
Le règlement des commandes » commandes courrier ou par téléphone uniquement » peut être effectué par l’un des moyens de paiement suivants :
•    Chèque bancaire ou postal (encaissement à réception)
Le règlement des commandes (commandes courrier ou téléphone uniquement) peut être effectué également par moyens de paiement sécurisé au moyen d’un cryptage de type SSL, avec carte bancaire.
•    Carte bleue, Visa, Eurocard.
•    Les paiements par chèque (commandes courrier ou par téléphone uniquement) sont à effectuer à l’attention de : L’EURL L’EPERVIER

Livraison

Les livraisons ne se font que pour la FRANCE Métropolitaine, Corse.
Les  délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement de livraison pour les articles à destination de la FRANCE Métropolitaine, CORSE .
A compter de l’expédition de votre commande, les délais de livraisons, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48-72h et de 24h pour CHRONOPOST.
Les colis de plus de 30 kilos, même non assujettis à un transport agréé, sont expédiés par transporteur.
Les colis expédiés par transporteur sont livrés normalement sous 72 heures, sauf pour la Corse, et Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé.
A noter que les  délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture  de stock ou d’un retard inhabituel ; L’EURL L’EPERVIER s’engage à avertir  l’acheteur par e-mail ou par téléphone.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en sera prévenu par e-mail  ou téléphone, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client reste inchangé par rapport à ceux affichés sur le site lors de sa commande.
Les articles sont livrés par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier  de vérifier l’état du colis lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis. (art.105 du code du commerce).
Vous devez en outre nous prévenir par un courrier parallèle avec accusé de réception de tous les dommages dus au transport dans les huit jours.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.
L’EURL L’EPERVIER se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison ou d’exécuter une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou  avec lequel subsisterait un problème de paiement en  cours.

Dans le cadre d’achats d’armes et de munitions de 5ème catégorie, se rapportant à la législation sur les armes à feux ,il sera demandé au client de nous adresser par mail ,par courrier, une photocopie du permis de chasser avec sa validation en cours de l’année présente ou de l’année antérieure, ou la licence de tir en cours ou de l’année antérieure recto- verso signée et tamponnée par un médecin ainsi que d’une pièce d’identité .
La commande  ne sera  validée qu’après réception  et vérification par nos services des pièces envoyées.

Attention !
Vous êtes libre de choisir le mode d’envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable du non réception de votre colis.


Réclamations et droit de rétractation

FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, en cas de non réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer à l'Armurerie L’EPERVIER Route de Bayel 10200 BAR SUR AUBE France . L'Armurerie L’EPERVIER s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande ou les produits  non conformes. Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'Armurerie L’EPERVIER  qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 14 jours après la réception des produits en retour, en l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai.

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, en cas de non réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer à l'Armurerie EURL L’EPERVIER Route de Bayel 10200 BAR SUR AUBE France. L'Armurerie EURL L’EPERVIER s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande ou les produits  non conformes. Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'Armurerie EURL L’EPERVIER qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour, en l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, EURL L’EPERVIER se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. L’Armurerie EURL L’EPERVIER choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l'acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux seront remboursés au prorata du ou des articles retournés en se basant sur le ou leur poids.
Lors d'un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, les emballages d'origine n'ont pas vocation de protection comme un colis sinon le colis sera refusé.
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et l'état doit être neuf. En conséquence, les articles retournés incomplets, trop utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. L’utilisation dite « normale » du produit est définie par la Loi Hamon comme identique à celle qui aurait pu être effectuée en magasin physique lors d'une présentation avec un vendeur.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, l'Armurerie L’EPERVIER sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. L’Armurerie L’EPERVIER se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. L'Armurerie L’EPERVIER choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l'acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.


Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, l'Armurerie L’EPERVIER sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

En cas de retour injustifié ou d’absence d’accord avec l’Armurerie L’EPERVIER, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais engagés, un forfait de 15 € ttc.
Toute commande prise en compte et validée par la carte bancaire qui nécessitera un remboursement, pour cause de NON ENVOI  des documents nécessaires dû à la réglementation des armes, sera imputée  d’une pénalité de  2,50% représentant les frais d’encaissement et de remboursement prélevés par les établissements bancaires.
En application avec le code du commerce, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison pour retourner à sa charge le ou les articles à :
l'Armurerie EURL L’EPERVIER Route de Bayel 10200 BAR SUR AUBE France

.
E-mail : lepervier@wanadoo.fr

Le ou les articles seront alors soit échangés, soit remboursés, hormis les frais de port de retour, qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.


Responsabilité

Les articles proposés à la vente sur le site www.armurerie-aube.com sont conformes à la législation Française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site www.armurerie-aube.com ne sont pas contractuels.
En conséquence la responsabilité de l’Armurerie L’EPERVIER ne saurait donc être engagée en cas  d’erreur dans l’une de ces illustrations, photographies ou l’un de ces descriptifs.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas  de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves ;  notamment des services postaux, ou incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
l’Armurerie L’EPERVIER dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que le site  www.armurerie-aube.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Litiges et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française
La langue présente est la langue Française.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de TROYES 10000 AUBE sera compétent.

Informations nominatives

L’Armurerie EURL L’EPERVIER s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celle-ci sont considérées comme confidentielles ; elles ne sont utilisées par les services internes, que pour le traitement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique  et Liberté  du  6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande  par E-MAIL, ou par simple courrier postal, en indiquant ses noms, prénoms et adresse à :

Armurerie L’EPERVIER

Route de BAYEL  
10200 BAR SUR AUBE FRANCE
E-mail : lepervier@wanadoo.fr